Norme-Canadienne 24-101
L’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Norme canadienne 24-101 établit un cadre dans la législation en valeurs mobilières pour assurer un traitement plus efficace et rapide des opérations institutionnelles. Services Financiers Penson Canada, Inc confirme qu’elle a établi, conserve et applique des politiques et procédures conçues pour réaliser l’appariement conformément à la Norme canadienne 24-101.










